Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent les relations entre HOODJAB et ses clients. Toutes commandes ou réservations impliquent l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
A. Définitions
« HOODJAB studio » désigne l'entreprise SASU HOODJAB,
Siret N° 89764236900010, dirigée par Farah NAJAR, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, et dont le studio pluridisciplinaire est basé à Paris (non communiqué).
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de HOODJAB.
B. Objets et champ d’application
1 - Prestations (liste non exhaustive)
- Conseil en communication, design, direction artistique et création/production
- La création, le développement, et l'exploitation de contenus sous forme digitale, papier, réseaux sociaux ou par tous autres moyens
- Réalisation, communication et promotion d'événements privés, publics, ou associatifs
- Accompagnement projets / marques ou artistes sur des activations
2 - Commande
2.1 - À la suite d’un premier échange, Hoodjab propose au client un devis précisant les points suivants :
Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l’offre sont valables dans les 30 jours suivant l’envoi du devis (par e-mail). Le devis, s’il est signé par le Client avec la mention « BON POUR ACCORD » validera le projet et la mise en route de sa conception. Exceptionnellement, une réponse positive par mail ou WhatsApp afin de facilité la confirmation du devis peut être prise en compte (selon la relation client). La commande devient définitive dès retour du devis daté et signé accompagné, si précisé dans le devis, d’un acompte équivalent à 30% du montant total du devis. En cas de mentions particulières ajoutées par le Client, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé par HOODJAB.
2.2 - Les prix des services sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont confidentiels et exprimés en euros.
2.3 - Tous retards du fait du client notamment par un manque de collaboration (transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation) libère HOODJAB du délai initialement convenu. Dans ce cas, aucune pénalités de retard ou sanction financière ne peut être encourue par HOODJAB. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue, ni annulation des commandes en cours.
2.4 - Toute modification entraînant un changement ou un rajout de programmation, ou rajout de créations graphiques, fera l’objet d’un supplément sur la tarification lors de la facture soumise par HOODJAB. Si dans l’un de ces cas une revalorisation de la tarification est nécessaire pour mener à bien le projet tel que le désire le Client, mais qu’il conteste et/ou refuse le nouveau devis qui lui est soumis et annule la commande, HOODJAB reste redevable de l’intégralité du montant du devis initial signé par le Client, et sous les mêmes conditions qui y sont mentionnées.
2.5 - Le Client accepte le transfert de responsabilité de toutes les garanties et cautions demandées par tous les prestataires de location auxquels HOODJAB sera amené à faire appel pour réaliser la prestation et dont le matériel loué sera à disposition du public, de l’équipe du Client, et du Client.
2.6 - HOODJAB ne peut être tenu responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires.
2.7 - HOODJAB se réserve le droit de refuser une commande à un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
Annulation de la commande
2.8 - Après la signature du devis, le Client dispose d’un délai légal de 10 jours de rétractation (au moyen d’une lettre écrite envoyée par recommandé à l’adresse figurant sur le devis) pour annuler sa commande. N’ayant pas une responsabilité de résultat, dans le cas d’annulation de la commande par le Client, HOODJAB ne rembourse pas l’acompte versé et le Client reste redevable (aux conditions de paiement du devis) du reste du paiement au prorata temporis. Si le Client venait à annuler sa commande par écrit et en recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% serait conservé dans son intégralité.
2.9 - Chaque partie dégage toute responsabilité quant au non-respect des obligations prévues au Contrat pour un cas de force majeure tel que définie par la loi et les tribunaux français ou pour une raison qui échappe totalement à son contrôle (à l’exclusion des mouvements sociaux conduits par ses salariés ou ceux de ses sous-traitants), dès lors que la partie invoquant cette disposition en avise immédiatement l’autre partie par écrit.
Modification
2.10 - Toute demande de modification de la commande doit être formulée par écrit par le client impérativement avant le lancement de la productions des services. HOODJAB se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client. (Voir article 2a)
2.11 - Tout travail engagé fait l’objet d’une facturation au client. HOODJAB se réserve le droit de refuser toute demande de modification de la commande en cours, après le lancement de la production. À la suite de l’envoi du premier rendu (V1) de la vidéo, deux retours pour modification(s) demandée(s) par le client sont inclus dans le tarif établi lors du devis. Si plus de deux retours pour modification sont nécessaires, cela fera l’objet d’une surfacturation. En cas de refus par le Client du devis alors communiquée, il lui revient le choix de poursuivre la commande en l’état ou de l’annuler (voir articles 2 et 2a).
Condition de paiement
2.12 - Les prix et conditions de règlement des prestations sont clairement indiqués sur le devis du client. Le paiement se fait par virement. Les conditions de règlement sont établies au cas par cas, avec généralement un acompte de 30% à la signature du devis et le solde comptant ou 30/45 jours stipulé sur le devis ou facture. Si le devis est pris en compte par un « oui » ou « ok », par e-mail ou WhatsApp, le devis est confirmé (selon la relation).
Pénalités en cas de retard de paiement
2.13 - En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, HOODJAB peut être amené à suspendre les autres commandes en cours. Il sera retenu des pénalités de retard équivalentes à 10% du montant total de facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
2.14 - Les droits transférés sur les travaux réalisés par HOODJAB ne sont considérés comme acquis qu’au règlement complet de la facture de la prestation et de ses éventuels avenants.
3 - Engagement réciproques
3.1 HOODJAB a une responsabilité de moyen et non de résultat, et s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sauf problème technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique …).
3.2 - HOODJAB s’engage à :
- Respecter une stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client pour réaliser la production, et désignées comme telles
- À ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients
- À restituer, si le client le demande, tout document fourni par le client à la fin de la mission
- À signer un accord de confidentialité si le client le souhaite.
3.3 - Le Client s’engage à :
- Échanger et à fournir toutes les informations et documents à fournir à HOODJAB par e-mail dans un seul et unique fil de discussion en utilisant, si possible, toujours le même e-mail pour un meilleur suivi (hoodjabstudio@gmail.com)
- Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties
- Ne pas, par exemple, remonter un film ou réutiliser des images sauf accord express de HOODJAB
- Demeurer l’unique et seul interlocuteur de HOODJAB tout au long de la prestation et ainsi n’impliquer aucun tiers aux décisions en rapport avec la réalisation ou son rendu ; ne pas faire appel à des prestataires et tiers sans l’approbation d’HOODJAB
- Ne pas divulguer les éléments du devis, ainsi que le prix proposé par HOODJAB à des tiers
- Régler le paiement des prestations dans les délais fixés par la loi
- La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers
- Garantir la légalité de son activité et de la prestation demandée, et garantir que tous les accords passés avec des prestataires et tiers en amont sont compatibles avec la prestation demandée à HOODJAB.
4 - Conditions particulières relatives au tournage d’une vidéo
4.1 - Pour la prise de vue vidéo, HOODJAB s’engage à se conformer aux indications fournies par écrit par le client, sauf impossibilité d’ordre technique ou en rapport a l’existante de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. En dehors de directives claires et notifiées par écrit au préalable, HOODJAB est libre des choix de direction et artistique du tournage.
4.2 - En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque a tout service, HOODJAB se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.
4.3 - Si aucun storyboard n’a été fourni par le client et validé par HOODJAB avant le tournage, le prestataire est par défaut libre des choix artistiques, de plan et de déroulé de la production. Le Client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.
4.4 - Comme stipulé dans les engagements du Client, celui-ci s’engage à fournir à HOODJAB tous les éléments nécessaires à la réalisation de contenu numérique et physique : Logos aux formats .AI, .PSD ou .PNG avec fond transparent en haute résolution. Éléments textuels d’habillage (titres, légendes, notes, typographie, ect.) Éléments graphiques d’habillage (chartres, codes couleurs, ect.) Le cas échéant, musiques d’habillage au format .WAV ou MP3 (320kbs). Dans certains cas, le client peut être invité par HOODJAB à choisir sa musique sur un site dédié et fournir le lien a HOODJAB.
5 - Droits
Droit à l’image
5.1 - Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ ou pris en photo sans qu’ils ne demandent le droit a l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaitre, le Client s’engage à en informer le plus vite HOODJAB. Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit a l’image. HOODJAB s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation. En cas de refus, HOODJAB ne peut être tenu pour responsable de la non-réalisation de la prestation dans son intégralité.
Droit de diffusion
5.2 - Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis au préalable. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout media connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et HOODJAB. Faute de précision, le client est autorisé à utiliser la vidéo sur tous les supports qu’il souhaite. En revanche, il n’est pas autorisé, sauf autorisation écrite de HOODJAB, à utiliser les rushs ou images ou création graphique pour créer d’autres contenus. HOODJAB décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.
Droit de publicité
5.3 - Le client autorise HOODJAB à citer son nom et sa dénomination social et à diffuser des extraits ou la totalité de la production vidéo, pour la promotion commerciale de HOODJAB. Le client peut évidemment s’opposer à cette mesure par simple courrier/mail adressé à HOODJAB.
Cession des droits
5.4 - Il est rappelé à titre informatif que selon le Code Français de la propriété intellectuelle (article L. 121-1 à L. 121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retarit) est attaché à son créateur de maniéré perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au client que les droits explicitement énoncés sur la facture au champ « droits cédés » à l’exclusion de tout autre, et dans les éventuelles limites y figurant également (limite du support, de territoire, ou de durée). Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin n rappelé que selon le même code Français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droits est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Réserve de propriété
5.5 - Conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des prestations vendues n’interviendra qu’au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement de l’échéance entrainant de plein droit de résiliation du contrat de vente.
6 - Livraison
HOODJAB s’engage à livrer sa production dans le délai contractuel, sauf événements ou facteurs hors de son contrôle. Il est convenu entre les parties que le règlement par le client de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations. La livraison se fait initialement par physique et/ou Web.
7 - Partenaires
HOODJAB est amené à solliciter des collaborations partenaires sur certains projets tels que pour les locations de véhicules basic et luxe, vidéastes, photographes, sécurités et autres. Pour la location des véhicules ou des agents de sécurité, toutes heures supplémentaires et ajustement de dernières minutes sera ajouter à la facture. Les journées de travail et frais supplémentaire sont aussi ajouté si celle-ci dépasse les horaires mentionné et estimé.
Merci pour la confiance que vous nous accordez.
Farah ACKIPARE NAJAR
Fondatrice de HOODJAB